Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
La présente politique de confidentialité explique comment la société MR4 Groupe, exploitant la marque déposée Les Éditions Canopia, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.editionscanopia.fr/.
Elle s’applique notamment aux visiteurs du site, aux personnes qui nous contactent, aux auteurs et candidats auteurs, aux personnes qui soumettent un manuscrit, aux abonnés à nos communications, ainsi qu’aux participants à nos masterclass, webinaires et autres événements.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MR4 Groupe
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
Exploitant la marque déposée Les Éditions Canopia
Capital social : 200 euros
Siège social : 145 ruelle de l’Église, 14400 Barbeville, France
SIREN : 508 458 254
RCS de Caen : 508 458 254
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 508 458 254
Adresse électronique relative à la protection des données :
contact@editionscanopia.fr
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont vous utilisez le site et les services proposés par Les Éditions Canopia, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
2.1. Données d’identification et de contact
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire à la gestion d’un contrat, d’une commande ou d’un envoi.
2.2. Données relatives à votre projet éditorial
- nature et description de votre projet ;
- informations relatives à votre parcours, votre expertise et votre activité professionnelle ;
- titre, résumé, synopsis ou présentation de votre ouvrage ;
- manuscrit, extraits, annexes ou autres documents que vous choisissez de nous transmettre ;
- échanges intervenus avec notre équipe ;
- informations nécessaires à l’étude, à l’évaluation et au suivi de votre projet éditorial.
2.3. Données relatives aux inscriptions et communications
- inscription à une newsletter ou à une liste d’information ;
- inscription à une masterclass, un webinaire, une conférence ou un événement ;
- participation ou absence à un événement ;
- préférences de communication ;
- historique des messages adressés et, lorsque les outils utilisés le permettent, informations relatives à la délivrance, à l’ouverture ou aux clics dans les courriels.
2.4. Données relatives à la relation contractuelle et commerciale
- demandes de devis ;
- devis, commandes et contrats ;
- prestations éditoriales souscrites ;
- informations de facturation ;
- historique de la relation commerciale ;
- échanges liés à l’exécution d’un contrat, à une commande ou à une prestation.
Les Éditions Canopia n’ont pas vocation à conserver les données complètes d’une carte bancaire. Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
2.5. Données techniques et données de navigation
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- type de navigateur ;
- type d’appareil et système d’exploitation ;
- données relatives aux cookies et autres traceurs ;
- données nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la maintenance du site.
2.6. Contenus publiés ou transmis volontairement
Lorsque vous transmettez volontairement un témoignage, une photographie, une biographie, une vidéo, un commentaire ou tout autre contenu, les données contenues dans ces éléments peuvent être traitées afin de répondre à votre demande ou de permettre leur publication lorsque vous y avez expressément consenti ou lorsque cette publication est prévue contractuellement.
3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin que nous puissions traiter votre demande.
Lorsque vous ne fournissez pas une information obligatoire, Les Éditions Canopia peuvent ne pas être en mesure de répondre à votre demande, d’étudier votre projet, de procéder à votre inscription ou d’exécuter la prestation concernée.
Les autres informations sont facultatives. Vous êtes libre de ne pas les communiquer.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
4.1. Répondre aux demandes de contact
Finalités : recevoir, étudier et traiter vos questions, demandes de renseignements, demandes de rappel ou demandes de devis.
Base légale : l’intérêt légitime de MR4 Groupe à répondre aux personnes qui la contactent ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
4.2. Étudier les manuscrits et projets éditoriaux
Finalités : recevoir votre projet, analyser son contenu, évaluer son adéquation avec la ligne éditoriale des Éditions Canopia, échanger avec vous et vous faire connaître la suite donnée à votre proposition.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’intérêt légitime de MR4 Groupe à sélectionner les projets susceptibles d’être publiés ou accompagnés.
4.3. Gérer les auteurs et les projets éditoriaux retenus
Finalités : préparer et exécuter les contrats, gérer les échanges éditoriaux, assurer la correction, la mise en page, la publication, la promotion, la diffusion et le suivi administratif et financier des ouvrages.
Base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que le respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.
4.4. Gérer les inscriptions aux masterclass, webinaires et événements
Finalités : enregistrer votre inscription, vous adresser les informations pratiques, les liens de connexion, les rappels, les éventuelles modifications, les documents associés et, lorsqu’il est proposé, le lien vers le replay.
Base légale : l’exécution du service auquel vous avez demandé à participer et, selon le formulaire utilisé, votre consentement.
4.5. Envoyer des newsletters et communications éditoriales
Finalités : vous informer des publications, actualités, événements, contenus, ressources et offres des Éditions Canopia.
Base légale : votre consentement lorsque celui-ci est requis ou l’intérêt légitime de MR4 Groupe à informer ses clients professionnels de services analogues, dans les limites autorisées par la réglementation.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages ou en écrivant à contact@editionscanopia.fr.
4.6. Gérer les devis, commandes, contrats et factures
Finalités : établir les devis, gérer les commandes et prestations, assurer la facturation, suivre les paiements, traiter les réclamations et gérer la relation contractuelle.
Base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles et le respect des obligations légales, comptables et fiscales.
4.7. Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Finalités : permettre l’affichage et le fonctionnement du site, prévenir les fraudes et usages abusifs, détecter les incidents, assurer la maintenance et protéger le site contre les accès non autorisés.
Base légale : l’intérêt légitime de MR4 Groupe à sécuriser son site, ses systèmes d’information et les données qu’elle traite.
4.8. Mesurer l’audience et améliorer le site
Finalités : établir des statistiques de fréquentation, comprendre l’utilisation du site, mesurer les performances des contenus et améliorer l’expérience des visiteurs.
Base légale : votre consentement lorsque les outils ou traceurs utilisés sont soumis au consentement préalable. Certains outils de mesure d’audience peuvent, lorsque toutes les conditions réglementaires sont réunies, être utilisés sans consentement.
4.9. Défendre les droits de MR4 Groupe
Finalités : prévenir et gérer les impayés, réclamations, précontentieux, contentieux, atteintes aux droits d’auteur, actes de contrefaçon, fraudes ou usages illicites du site.
Base légale : l’intérêt légitime de MR4 Groupe à défendre ses droits et intérêts, ainsi que le respect de ses obligations légales.
5. Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de vous :
- lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ;
- lorsque vous nous contactez par courrier électronique, téléphone ou courrier postal ;
- lorsque vous soumettez un manuscrit ou un projet ;
- lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou à un événement ;
- lorsque vous concluez un contrat ou commandez une prestation ;
- lorsque vous naviguez sur le site et acceptez certains cookies ou traceurs.
Certaines données peuvent également provenir de partenaires, de plateformes d’inscription, de réseaux sociaux ou de sources publiquement accessibles, lorsque leur utilisation est autorisée par la réglementation et compatible avec la finalité poursuivie.
6. Destinataires des données personnelles
Dans la limite de leurs fonctions et de ce qui est nécessaire à chaque traitement, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de MR4 Groupe et des Éditions Canopia ;
- aux collaborateurs participant à l’étude ou à la réalisation d’un projet éditorial ;
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité ou du développement du site ;
- aux prestataires de messagerie électronique, de gestion de contacts et d’envoi de newsletters ;
- aux plateformes utilisées pour organiser les inscriptions, masterclass, visioconférences, webinaires ou replays ;
- aux prestataires de paiement et établissements bancaires, lorsqu’un paiement est réalisé ;
- aux prestataires comptables, juridiques, administratifs, logistiques ou commerciaux intervenant pour MR4 Groupe ;
- aux imprimeurs, distributeurs, diffuseurs et plateformes de commercialisation, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat éditorial ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige.
MR4 Groupe ne vend pas les données personnelles collectées sur le site.
Les prestataires agissant pour le compte de MR4 Groupe ne peuvent utiliser les données que conformément aux instructions qui leur sont données et aux obligations contractuelles et légales qui leur sont applicables.
7. Principaux services et prestataires susceptibles d’être utilisés
Le site et les services des Éditions Canopia peuvent notamment s’appuyer sur les catégories de prestataires suivantes :
- OVHcloud, pour l’hébergement du site et certains services techniques ;
- WordPress et Divi, pour la gestion et l’affichage du site ;
- Système.io ou une solution équivalente, pour certaines pages d’inscription, certains formulaires, l’envoi de messages ou la gestion des parcours d’inscription ;
- Zoom ou une solution équivalente, pour l’organisation de visioconférences, masterclass ou webinaires ;
- des services de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
- des réseaux sociaux et plateformes externes lorsque vous cliquez sur leurs liens, consultez un contenu intégré ou utilisez leurs fonctionnalités ;
- des plateformes externes de diffusion ou de vente de livres lorsque vous choisissez de commander un ouvrage sur leur site.
Lorsque vous quittez le site des Éditions Canopia pour utiliser un service tiers, le traitement de vos données par ce tiers est régi par sa propre politique de confidentialité.
8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou plateformes utilisés par MR4 Groupe peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, MR4 Groupe veille, dans la mesure de ses responsabilités, à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- des règles d’entreprise contraignantes ;
- tout autre mécanisme juridiquement reconnu assurant un niveau de protection approprié.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à contact@editionscanopia.fr.
9. Durées de conservation des données
Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
9.1. Demandes de contact et de renseignements
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf obligation légale ou nécessité liée à un contentieux.
9.2. Demandes de devis
Lorsqu’un devis ne donne pas lieu à une commande, les données nécessaires à son établissement peuvent être conservées pendant un an à compter de son émission, sauf nécessité particulière ou accord de la personne.
Lorsqu’un devis donne lieu à une commande ou à un contrat, les données sont intégrées au dossier client ou auteur concerné.
9.3. Manuscrits et projets non retenus
Les manuscrits, documents et informations relatifs aux projets non retenus sont conservés pendant le temps nécessaire à leur étude et à la communication de la décision.
Sauf demande contraire, accord spécifique ou nécessité particulière, ils sont ensuite supprimés dans un délai raisonnable ne dépassant normalement pas douze mois à compter de la décision définitive.
9.4. Projets éditoriaux retenus et relations avec les auteurs
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires à la gestion des droits, à la preuve des obligations contractuelles, à la défense des droits de MR4 Groupe et au respect des obligations légales.
9.5. Données contractuelles, comptables et de facturation
Les contrats, factures, pièces comptables et données associées sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable, notamment pendant dix ans pour les documents comptables concernés.
9.6. Newsletter et prospection
Les données des prospects utilisées à des fins de communication ou de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.
Les données des clients utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact.
En cas de désinscription ou d’opposition, les données nécessaires à la prise en compte de cette opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité.
9.7. Inscriptions aux événements et masterclass
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact lorsque la personne a accepté de recevoir d’autres communications.
En l’absence d’un tel accord, elles sont supprimées ou archivées à l’issue de la période nécessaire à la gestion de l’événement et des éventuelles réclamations.
9.8. Données techniques et journaux de sécurité
Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance, de prévention des incidents et de preuve.
9.9. Cookies et traceurs
La durée de vie des cookies dépend de leur nature et de leur finalité. Les durées détaillées sont précisées dans la politique de cookies et dans l’outil de gestion du consentement présent sur le site.
10. Confidentialité des manuscrits et projets éditoriaux
MR4 Groupe accorde une attention particulière à la confidentialité des manuscrits et projets qui lui sont transmis.
Ces documents sont utilisés exclusivement afin :
- d’étudier le projet ;
- d’évaluer son intérêt éditorial ;
- d’échanger avec son auteur ;
- de préparer une éventuelle proposition éditoriale ou commerciale ;
- d’exécuter un contrat lorsque le projet est retenu.
Ils ne sont communiqués qu’aux personnes et prestataires dont l’intervention est nécessaire à leur évaluation ou à leur réalisation, sous réserve de leurs obligations professionnelles, contractuelles et légales de confidentialité.
La transmission d’un manuscrit ne vaut ni acceptation du projet, ni engagement de publication, ni conclusion d’un contrat.
Il appartient à l’auteur de conserver une copie de tous les documents transmis.
11. Enregistrements des masterclass et événements
Certaines masterclass, visioconférences ou interventions peuvent être enregistrées afin de permettre leur rediffusion, de créer un replay ou d’en extraire des contenus éditoriaux et promotionnels.
Lorsque l’image, la voix, le nom ou les interventions des participants sont susceptibles d’apparaître dans un enregistrement diffusé, une information appropriée est communiquée avant ou au début de la session.
Selon les paramètres de l’événement, les participants peuvent être invités à désactiver leur caméra ou leur microphone s’ils ne souhaitent pas apparaître dans l’enregistrement.
Une autorisation spécifique peut être demandée lorsque l’utilisation envisagée de l’image, de la voix ou d’un témoignage le nécessite.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut déposer ou lire des cookies et autres traceurs sur votre terminal.
Ces traceurs peuvent notamment être utilisés pour :
- assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
- mémoriser vos choix et préférences ;
- mesurer l’audience et les performances du site ;
- améliorer les contenus et l’expérience de navigation ;
- permettre l’affichage de contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers ;
- mesurer l’efficacité des communications ou campagnes, lorsque cela est applicable.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après l’obtention de votre consentement lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement présent sur le site. Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées, veuillez consulter la politique de cookies du site.
13. Liens et contenus provenant de sites tiers
Le site peut contenir des liens ou des contenus provenant de plateformes externes, notamment des réseaux sociaux, des plateformes vidéo, des services de visioconférence, des outils d’inscription et des plateformes de vente de livres.
Lorsque vous cliquez sur un lien externe ou utilisez un contenu intégré, le prestataire concerné peut collecter des données vous concernant conformément à sa propre politique de confidentialité.
MR4 Groupe n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces services tiers.
14. Sécurité des données
MR4 Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles qu’elle traite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- l’utilisation de mots de passe et de moyens d’authentification adaptés ;
- la sécurisation des accès au site et aux outils de gestion ;
- la mise à jour régulière des logiciels et composants techniques ;
- la sauvegarde des données nécessaires ;
- la sensibilisation des personnes amenées à traiter les données ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, MR4 Groupe prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.
15. Vos droits sur vos données personnelles
Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
- droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
16. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :
Par courrier électronique :
contact@editionscanopia.fr
Ou par courrier postal :
MR4 Groupe – Les Éditions Canopia
Protection des données personnelles
145 ruelle de l’Église
14400 Barbeville
France
Votre demande doit préciser votre identité, l’objet de votre demande et, si possible, les données ou traitements concernés.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, MR4 Groupe pourra vous demander des informations complémentaires strictement nécessaires afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données.
Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous en serez alors informé.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Lorsque vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
18. Données relatives aux mineurs
Les services proposés par Les Éditions Canopia s’adressent principalement à des personnes majeures et à des professionnels.
MR4 Groupe ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.
Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à contact@editionscanopia.fr.
19. Prise de décision automatisée
Les données collectées par Les Éditions Canopia ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.
Certains outils peuvent toutefois permettre de classer les contacts, de personnaliser les communications ou d’adapter les messages en fonction des inscriptions, intérêts exprimés ou interactions avec les contenus. Ces opérations ne produisent pas, à elles seules, d’effets juridiques significatifs.
20. Modification de la politique de confidentialité
MR4 Groupe peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
En cas de modification importante affectant la manière dont vos données sont traitées, une information adaptée pourra être publiée sur le site ou vous être adressée par tout moyen approprié.
21. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Les Éditions Canopia – MR4 Groupe
Adresse électronique : contact@editionscanopia.fr
Adresse postale : 145 ruelle de l’Église, 14400 Barbeville, France