Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent aux utilisateurs du site d’identifier les différents intervenants responsables de son édition, de sa réalisation et de son hébergement.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.editionscanopia.fr/ est édité sous la marque déposée Les Éditions Canopia.

Les Éditions Canopia est une marque déposée, propriété de la société MR4 Groupe, qui en assure l’exploitation.

MR4 Groupe
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
Capital social : 200 euros
Siège social : 145 ruelle de l’Église, 14400 Barbeville, France
SIREN : 508 458 254
RCS de Caen : 508 458 254
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 508 458 254
Adresse électronique : contact@editionscanopia.fr

Dans les présentes mentions légales, l’expression « Les Éditions Canopia » désigne la marque déposée exploitée par la société MR4 Groupe.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication et responsable du site est Christophe Cattaneo, en qualité de gérant et représentant légal de la société MR4 Groupe.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

MR4 Groupe
145 ruelle de l’Église
14400 Barbeville
France

Adresse électronique : contact@mr4-groupe.fr
Site internet : https://www.mr4-groupe.fr/

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/

5. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

La société MR4 Groupe se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

MR4 Groupe ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site, quelles qu’en soient la cause, la durée ou les conséquences.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, des équipements et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :

les textes ;
les ouvrages et extraits d’ouvrages ;
les illustrations ;
les photographies ;
les images ;
les vidéos ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
les marques ;
les noms de collections ;
les documents téléchargeables ;
les contenus éditoriaux ;
les bases de données ;
la structure et la présentation du site.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MR4 Groupe, exploitant la marque déposée Les Éditions Canopia, de leurs auteurs, de leurs partenaires ou des titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MR4 Groupe ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les courtes citations sont autorisées dans les limites prévues par la législation, sous réserve de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source du contenu cité.

7. Marque Les Éditions Canopia

Les Éditions Canopia est une marque déposée, propriété de la société MR4 Groupe.

La dénomination Les Éditions Canopia, son logo, son identité visuelle, ses signes distinctifs et les noms de ses collections ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou exploités sans l’autorisation écrite préalable de MR4 Groupe.

Les autres marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque.

8. Contenus éditoriaux

MR4 Groupe s’efforce de proposer sur le site des informations exactes, fiables, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne peuvent être considérées comme exhaustives ni constituer un conseil juridique, comptable, fiscal, financier, médical ou professionnel personnalisé.

MR4 Groupe se réserve le droit de modifier, corriger, actualiser ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment et sans préavis.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la publication des contenus, MR4 Groupe ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’indisponibilités.

9. Responsabilité

MR4 Groupe ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

MR4 Groupe ne pourra notamment être tenue responsable :

d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
d’une perte de données ;
de la présence d’un virus ou d’un programme malveillant ;
d’une incompatibilité du site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
d’une utilisation inappropriée des informations présentes sur le site ;
des conséquences résultant de l’utilisation des ouvrages, conseils, méthodes, outils ou ressources présentés sur le site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel informatique, ses logiciels et ses données contre les virus, logiciels malveillants et autres risques informatiques.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus, ouvrages et ressources disponibles sur le site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

MR4 Groupe n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une validation, une recommandation, une approbation ou un partenariat, sauf mention expresse contraire.

MR4 Groupe ne saurait être tenue responsable des contenus, produits, services ou dommages pouvant résulter de l’accès à ces sites tiers ou de leur utilisation.

La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.editionscanopia.fr/ est autorisée sous réserve :

de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de MR4 Groupe et de la marque Les Éditions Canopia ;
de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ;
de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat sans autorisation.

MR4 Groupe se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts ou à la législation applicable.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, MR4 Groupe, exploitant la marque Les Éditions Canopia, peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces données peuvent notamment être collectées lors :

de l’utilisation d’un formulaire de contact ;
de la soumission d’un manuscrit ;
de l’inscription à une newsletter ;
de l’inscription à une masterclass, un webinaire ou un événement ;
de la création ou de la gestion d’un compte utilisateur ;
d’une commande ;
d’une demande de renseignements ;
de la navigation sur le site.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MR4 Groupe
Exploitant la marque déposée Les Éditions Canopia
145 ruelle de l’Église
14400 Barbeville
France

Adresse électronique : contact@editionscanopia.fr

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de données collectées, leurs destinataires et leurs durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon la nature du traitement :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit à la portabilité de ses données ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@editionscanopia.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

MR4 Groupe – Les Éditions Canopia
145 ruelle de l’Église
14400 Barbeville
France

Afin de protéger les données personnelles concernées, MR4 Groupe pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de la navigation, à la mesure de l’audience, à la personnalisation des contenus ou à l’utilisation de services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies grâce au bandeau ou à l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition.

L’utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

13. Services et plateformes tiers

Le site peut intégrer des fonctionnalités, contenus ou liens provenant de plateformes et de prestataires tiers, notamment des réseaux sociaux, des services de visioconférence, des outils d’envoi d’e-mails, des services de paiement, des plateformes de vente ou des services de mesure d’audience.

L’utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la transmission de certaines informations aux sociétés qui les exploitent, notamment lorsque l’utilisateur possède un compte auprès du service concerné et qu’il y est connecté.

Les traitements réalisés directement par ces plateformes et prestataires sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

MR4 Groupe ne saurait être tenue responsable des traitements de données réalisés directement et indépendamment par ces tiers.

14. Signalement d’un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits, notamment à ses droits d’auteur, à son droit à l’image, à sa vie privée, à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle, peut adresser un signalement à contact@editionscanopia.fr.

Le signalement devra préciser :

l’identité et les coordonnées du demandeur ;
le contenu concerné ;
l’adresse de la page sur laquelle le contenu apparaît ;
les motifs de la demande ;
les éléments permettant de justifier les droits invoqués.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut de solution amiable et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif au site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes mentions légales relèvera de la compétence des juridictions françaises.

16. Modification des mentions légales

MR4 Groupe se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux modifications du site ou à l’évolution de ses activités.

La version applicable est celle publiée en ligne sur le site à la date de sa consultation par l’utilisateur.